Conditions générales de vente

Commande

1. Tout plan ou cahier de charges soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous.
2. Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme.
   Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite. Nos offres sont valables 30 jours.
3. Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate de nos co-contractants vaut commande. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.
4. Les commandes des clients n’engagent l’entrepreneur qu’à partir du moment où celui-ci les a définitivement acceptées par écrit.

Annulation

1. L’annulation d’une commande non encore en exécution implique un dédommagement de 50% à notre firme.
2. L’annulation d’une commande en exécution implique un dédommagement de 80% à notre firme.

Paiement

1. Un acompte de 30% à la commande, le solde intégral à la réception de la marchandise ou de la facture. Toutes nos factures sont payables au grand comptant au siège de la société.
2. Les marchandises restent notre propriété absolue jusqu’à ce qu’elles soient entièrement payées.
3. Non-paiement à l’échéance : A défaut de paiement de la facture à l’échéance, c’est-à-dire à la livraison ou à la réception de celle-ci, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75 €, à titre de clause pénale.
4. Toutes taxes existantes ou futures fixées par la loi ainsi que la TVA ou frais de douane sont à charge de l’acheteur.

Garantie

1. Des modifications de construction ne nuisant pas à la qualité du travail nous sont réservées.
2. L’acheteur renonce à toute réclamation d’une indemnité quelconque du chef de retard dans l’exécution de l’entreprise.
3. Après paiement intégral de la marchandise livrée, nous accordons une garantie d’un an contre tout défaut caché (remplacement gratuit, adaptation ou révision de toutes pièces défectueuses en atelier).
4. La réception provisoire dégage l’entrepreneur de toute obligation à l’égard des vices apparents.
5. L’acheteur veillera, dès l’achèvement du travail à protéger de manière efficace et durable les menuiseries qui lui ont été fournies.
   Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque des retraits, dilatation, gerces ou autres manifestations naturelles se produisent et se limitent aux tolérances normales admises pour chaque essence de bois.
6. En aucun cas, une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que l’acheteur aurait subis à cause des défauts précités.
7. Notre responsabilité ne dépasse jamais celle de nos fournisseurs.
8. Durée de la garantie : 10 ans pour les doubles vitrages, 12 mois sur la quincaillerie, 5 ans pour les joints silicone, réglage de la quincaillerie 3 mois à partir de la date de facture. Cette garantie est limitée uniquement à la fourniture des pièces reconnues défectueuses des menuiseries, à l’exécution de tous frais de démontage et de montage, de travaux de révision et d’entretien. La garantie tombe dans le cas où le placement n’a pas été effectué par nous.

Litiges

1. Huit jours après l’envoi de la facture ou la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
2. Toutes contestations même en référé seront tranchées par le Tribunal Civil ou de Commerce de Verviers qui sont seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou intervention.